Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sqp-partner.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITEUR DU SITE
Le site www.sqp-partner.com est édité par SQP STCI CONSULTING, SAS représenté par Sandrine Quéant Plisson, dont le siège social se situe 538 route de champagne, 78550 Houdan, France.
Numéro SIRET : 93989712000019
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication :
Sandrine Quéant Plisson
Contact : contact@sqp-partner.com
CONCEPTION & RÉALISATION
Les prestataires ayant contribué à la conception et à la réalisation du site sont :
• Design & développement : Monsieur Carré
• Conception & Réalisation : C’est Digital
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site (contenu textuel, structure, code, éléments graphiques) est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
A. Contenus Propres
• SQP STCI CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes (hors éléments fournis par Canva), logos et icônes.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SQP STCI CONSULTING.
B. Utilisation d’Éléments Graphiques et Canva
• Certains éléments graphiques, visuels, et illustrations (images, icônes, fonds, polices) présents sur ce site ont été créés ou intégrés via la plateforme de conception Canva.
• L’utilisation de ces éléments est conforme aux Conditions d’utilisation et à la Licence de contenu de Canva.
• Les droits d’auteur de ces éléments appartiennent soit à leurs créateurs respectifs, soit à Canva, et sont mis à disposition de SQP STCI CONSULTING sous licence d’utilisation non exclusive.
• L’utilisateur du site est informé que la réutilisation de ces éléments graphiques est strictement soumise aux licences d’utilisation de Canva et est interdite sans une licence ou autorisation appropriée.
A. Contenus Propres
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RESPONSABILITÉ
SQP STCI CONSULTING s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur éventuelle. SQP STCI CONSULTING ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur ce site.
DONNÉES PERSONNELLES
La société SQP STCI CONSULTING s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.sqp-partner.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
• SQP STCI CONSULTING
• Représentée par Sandrine Quéant Plisson
• Contact RGPD : contact@sqp-partner.com
2. Données Collectées et Finalités
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ont pour finalité exclusive de traiter les demandes spécifiques de l’utilisateur.
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Données Collectées
Finalité du Traitement
Base Légale
Nom, Prénom, Société
Identifier l’utilisateur pour une réponse personnalisée et professionnelle
Intérêt légitime de l’entreprise à répondre à ses prospects
Adresse e-mail
Permettre la réponse à la demande formulée et l’envoi des informations
Exécution de mesures précontractuelles et consentement de l’utilisateur
Contenu du message
Comprendre la nature de la demande (missions, accompagnement…) pour apporter une réponse pertinente
Intérêt légitime et mesures précontractuelles
3. Durée de Conservation des Données
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et de la prospection.
• Si la demande aboutit à un échange commercial, les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact émanant du prospect (à moins qu’une relation contractuelle soit établie, auquel cas la durée légale s’applique).
• Si la demande est simple et ne donne lieu à aucun suivi commercial, les données sont supprimées six (6) mois après le traitement de la demande.
4. Destinataires des Données
Les données collectées sont destinées uniquement aux services habilités de SQP STCI CONSULTING et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
5. Vos Droits Informatiques et Libertés
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : demander et obtenir les informations détenues sur vous.
• Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l’adresse contact@sqp-partner.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
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